Formation en crédit d'impôt recherche ou CIR : comment cela se passe ?
Le crédit impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal français. Il offre aux entreprises la possibilité de bénéficier d'un crédit d'impôt sur leurs dépenses en recherche et développement (R&D).
Les principes du CIR
Le crédit impôt recherche repose sur quelques principes clés. Les entreprises bénéficient d'un réel coup de pouce financier pour leur activité de R&D, que ce soit :
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- des recherches fondamentales ;
- des recherches appliquées ;
- du développement expérimental.
Ce dispositif permet de récupérer 30 % des dépenses en R&D sous forme de crédit d'impôt. Ce taux avantageux représente une aide significative pour les projets d'innovation qui sont souvent coûteux.
Il concerne aussi bien les dépenses engagées :
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- sur le sol français ;
- dans l'Union Européenne ;
- dans l'Espace Économique Européen.
Les entreprises ont la possibilité de délocaliser une partie de leurs travaux de recherche sans perdre le bénéfice du CIR. Son taux dégressif offre une aide particulièrement généreuse aux PME innovantes dont les dépenses annuelles sont inférieures à 100 millions d'euros. Néanmoins, ce dispositif profite à toutes les tailles d'entreprises menant des projets d'innovation majeurs à condition de suivre une formation crédit impôt recherche. Les acteurs concernés sont ainsi en mesure d’en tirer le maximum de bénéfices.
Les types de dépenses éligibles
Les dépenses de R&D éligibles au CIR sont :
- les frais de personnel (chercheurs, ingénieurs, techniciens...) affectés à des projets de R&D ;
- les achats de matériel, de fournitures et autres biens spécifiques à la R&D ;
- les prestations de R&D sous-traitées à des laboratoires publics ou privés ;
- les frais de protection de la propriété industrielle liés aux travaux de R&D (brevets...).
Un dispositif complexe nécessitant une formation
Bien que le CIR permette aux entreprises de financer une partie de leurs activités innovantes, son calcul et sa mise en œuvre restent complexes. En effet :
- Les règles d'éligibilité des dépenses évoluent régulièrement.
- Il faut justifier le caractère scientifique et technique des projets de R&D.
- Le chiffrage et le suivi administratif représentent un travail conséquent.
De ce fait, suivre une formation spécialisée est nécessaire pour maîtriser parfaitement son fonctionnement. Elle a pour but d'optimiser le montant de crédit d'impôt obtenu tout en évitant les erreurs de déclaration.
Les atouts d'une formation au CIR
Suivre une formation dédiée au CIR présente de nombreux avantages pour les entreprises :
- mieux appréhender les évolutions réglementaires ;
- maîtriser les techniques de justification et de valorisation ;
- optimiser le montant de crédit d'impôt obtenu ;
- identifier les postes de dépenses éligibles potentiellement sous-évalués ;
- éviter les oublis ou les erreurs de valorisation coûteuses ;
- simplifier la gestion administrative.
En se formant régulièrement aux spécificités du CIR, les entreprises s'assurent de bénéficier dans les meilleures conditions de ce dispositif fiscal précieux pour leur politique d'innovation.
Les principaux éléments d'une formation au CIR
Une formation complète sur le CIR doit permettre d'aborder les différents aspects suivants :
- définition de la R&D et projets éligibles ;
- identification des dépenses éligibles ;
- règles de valorisation des différents postes (personnel, achats, sous-traitance...) ;
- compléments sur certains postes spécifiques (logiciels, données...) ;
- méthodologie de constitution du dossier ;
- gestion fiscale et comptable du dispositif ;
- mises à jour juridiques et évolutions réglementaires.
Avec ces différents volets, les entreprises en savent plus sur l'un des principaux leviers d'innovation en France. Les acteurs concernés se doivent donc de comparer les modules proposés avant de s’inscrire à des formations sur le CIR.